Etat Civil

MARIAGE

Vous souhaitez vous mariés ?

Et vous résidez à Michelbach-le-haut.

Merci de vous rendre en mairie.

La secrétaire générale de mairie vous remettra le formulaire de mariage à compléter et fixera la date de la cérémonie avec vous.

PACS

Vous souhaitez vous pacser ?

Et vous résidez à Michelbach-le-haut.

Merci de vous rendre en mairie.

La secrétaire générale de mairie vous remettra le formulaire de PACS à compléter et fixera une date avec vous.

NAISSANCE

Votre enfant est né à Michelbach-le-haut.

Vous devez, ou une personne ayant assisté à l’accouchement, vous rendre en mairie pour effectuer la déclaration de naissance dans un délai de 5 jours.

L’attestation du médecin ou de la sage-femme accompagnée des pièces d’identité des parents et du livret de famille (si existant) devront être présentés.

RECONNAISSANCE

Vous êtes actuellement enceinte.

Vous n’êtes pas mariés.

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

Pour la mère, les nom et prénom apparaissant dans l’acte de naissance suffisent pour que la maternité soit établie.

A contrario, pour établir la paternité, le père doit faire une reconnaissance avant ou après la naissance, voire lors de la déclaration de naissance :

• Avant la naissance: reconnaissance anticipée. Il suffit de présenter sa pièce d’identité. L’acte sera signé par le ou les parents présents et une copie leur sera remise, copie qu’il conviendra de présenter à l’officier d’État Civil lors de la déclaration de naissance.
• Après la naissance: la procédure est identique à la reconnaissance anticipée excepté que l’acte de naissance de l’enfant devra être également présenté
• Lors de la déclaration de naissance : il conviendra de se rapprocher de la commune de naissance pour réaliser l’acte.

DÉCÈS

Pour déclarer un décès qui s’est produit sur le ban communal de Michelbach-le-haut, à défaut que ce soit les pompes funèbres qui s’en charge, vous devez vous rendre en mairie, quelle que soit la nationalité du défunt.

La mairie établira un acte de décès qui vous sera demander de signer, sur présentation des documents suivants :

• Votre pièce d’identité
• Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
• Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple).

COPIES D’ACTES D’ÉTAT CIVIL

1.Qui peut demander une copie intégrale / avec filiation d’acte de naissance ou de mariage à Michelbach-le-haut ?

• Sur présentation d’une pièce d’identité et sous certaines conditions,
• Vous êtes né(e) ou vous vous êtes mariés(ées) à Michelbach-le-haut
• Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale de son acte de naissance ou de mariage mentionnant sa filiation (noms et prénoms de ses parents)
• Les ascendants, descendants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir un extrait avec filiation

L’extrait d’acte de naissance pour les français nés à l’étranger est à demander par courrier au :

Service central de l’état civil

11 rue de la maison blanche

44 941 NANTES Cédex 9

Ou par internet en suivant le lien suivant : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/

2. Des extraits d’acte sans filiation (sans indication des noms et prénoms des parents) peuvent être délivrés à tout requérant majeur.

3. Qui peut demander une copie d’acte de décès à Michelbach-le-haut ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Le décès doit avoir été constaté sur le ban communal de Michelbach-le-haut.

Merci de vous présenter en mairie aux heures de permanence ou de nous contacter par mail en nous indiquant :

• Votre nom de famille (de naissance)
• Votre nom marital
• Votre prénom
• Votre date de naissance / mariage selon l’acte souhaité
• Les prénom, nom et date de décès du défunt pour un acte de décès
• Votre pièce d’identité