Arrêté préfectoral portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques du 03 au 10 juillet 2023.
3_AP CAB-BSI 2023_184_03 abrogeant 181_01 reglementant achat vente transport pyrotechnie du 03 au 10 07 2023
Arrêté préfectoral portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques du 05 au 17 juillet 2023.
4_AP CAB-BSI-2023_186-01 modifiant 184_03 réglementant achat vente transport pyrotechnie du 05 au 17 07 2023